Droit immobilier

  • Vente
  • Vente aux enchères
  • Donation
  • Échange immobilier
  • Cédule hypothécaire et hypothèque
  • Servitudes et charges foncières
  • Droit de superficie (DDP)
  • Avancement d’hoirie
  • Pacte d’emption
  • Promesse d’achat et de vente
  • Constitution de PPE
  • Rédaction de règlement de PPE
  • Droit agricole (LDFR)
  • Contrat d’entreprise

Droit matrimonial

  • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens)
  • Annulation de contrat de mariage
  • Partenariat enregistré
  • Liquidation de régime matrimonial
  • Inventaire des biens matrimoniaux

Autres domaines

  • Légalisation
  • Avis de droit
  • Mandat pour cause d’inaptitude
  • Constats
  • Tirage au sort
  • Procuration
  • Réquisition au Registre foncier

Droit successoral

  • Planification successorale
  • Partage
  • Cession de droits successifs
  • Avancement d’hoirie
  • Testament et pacte successoral
  • Certificat d’héritiers
  • Entretien viager
  • Ouverture de dispositions pour cause de mort

Droit des affaires

  • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation)
  • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital)
  • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine
  • Rédaction de statuts
  • Domiciliation de sociétés
  • Cautionnement